Marque enregistrée - Marque en vigueur

SPARTNER
AXA Assurcredit

Numéro de dépôt :
4413970
Date de dépôt :
18/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2027
SPARTNER de AXA Assurcredit

Présentation de la marque SPARTNER

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par AXA Assurcredit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPARTNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est AXA Assurcredit domicilié(e) 6 Bd Pesaro - 92000 - NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA Assurcredit.com, Monsieur Lionel Stempert domicilié(e) 6 Bd Pesaro - 92000 - NANTERRE - France.

La marque SPARTNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPARTNER arrivera à expiration en date du 18 décembre 2027.

AXA Assurcredit a également déposé les autres marques suivantes : ACC'EO , LIBERO


AXA Assurcredit - 6 Bd Pesaro - 92000 - NANTERRE - France


AXA Assurcredit.com, Monsieur Lionel Stempert - 6 Bd Pesaro - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Gestion d’affaires pour le compte de courtiers et d’agences d’assurance sur une base de sous-traitance; Promotion de services d'assurances, pour le compte de tiers; Promotion de services financiers et d'assurances pour le compte de tiers; Rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de services d'assurances, afin de permettre aux clients de comparer et d'acheter facilement ces services; Services administratifs en matière de renvois vers des agents d’assurance; Services d'administration d'assurance de soins dentaires ;

Administration d'assurances collectives; Administration de portefeuilles d'assurance; Administration de régimes d'assurances collectives; Administration de régimes d'assurance de prescription de médicaments; Administration des régimes d'assurance; Administration financière d'un régime d'assurance-soins dentaires privé; Agence d'assurance de bateaux; Agence de courtage en matière d'assurances pour bateaux; Agences d'assurance; Agences d'assurances; Agences d'assurances-vie; Assurance; Assurance accidents; Assurance-aviation; Assurance contre le risque de dépassement des délais et des coûts; Assurance-crédit; Assurance-crédit [affacturage]; Assurance de bâtiments; Assurance de garantie étendue; Assurance de responsabilité civile; Assurance du contenu de la maison; Assurance en cas de perte de crédits; Assurance en cas de perte de documents; Assurance en matière immobilière; Assurance-garage; Assurance hypothécaire; Assurance hypothécaire de banque; Assurance-incendie; Assurance maladie; Assurance-maladie privée; Assurance maritime; Assurance médicale; Assurance personnelle en matière de responsabilité pour le remboursement de prêts; Assurance pour bureaux; Assurance pour camionnettes; Assurance pour chambres d'hôtels; Assurance pour crédit; Assurance pour le respect des délais et des coûts; Assurance pour propriétaires de biens immobiliers; Assurance prévoyance; Assurance protection juridique; Assurance sur les matières premières; Assurance-vie; Assurances; Assurances contre les accidents; Assurances d'appareils de communication; Assurances d'assistance juridique; Assurances d'indemnités professionnelles; Assurances de biens immobiliers; Assurances de biens personnels; Assurances de garanties; Assurances de produits en transit; Assurances de systèmes antivols; Assurances pour entreprises; Assurances pour hôtels; Assurances sur la vie; Assurances-vacances; Bancassurance; Calculs de primes d'assurance; Conseil et information en matière d'assurance et de finance; Conseils en matières d'assurance; Consultation en matière d'assurances-incendies; Consultation en matière d'assurances en cas d'explosions; Consultation en matière d'assurances; Contrats d'assurance; Courtage d'assurance de véhicules à moteur; Courtage d'assurance-vie; Courtage d'assurances; Courtage d'assurances de responsabilité civile; Courtage d'assurances de transport; Courtage d'assurances non-vie; Courtage d'assurances pour les animaux domestiques; Courtage d'assurances-transports; Courtage de réassurance; Courtage en assurances; Courtage en assurances dans le domaine immobilier; Estimation de biens immobiliers dans le cadre de demandes d'indemnisation d'assurance; Estimation de cargaisons à des fins d'assurance; Estimations à des fins d'assurances; Estimations financières (assurances, banques, immobilier); Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Estimations financières en matière d'assurances; Études en matière d'assurance; Évaluation d'assurances contre les incendies; Évaluation des préjudices dans le cadre de polices d'assurance; Évaluation et traitement des sinistres en matière d'assurance; Évaluations des sinistres en matière d'assurance; Évaluations financières à des fins de réassurance; Expertises d'assurance; Extensions de garantie pour machines (assurances); Extensions de garantie pour appareils (assurances); Fourniture d'assurances de garanties pour équipements; Fourniture d'estimations de primes d'assurances; Fourniture de cotations de primes d'assurances; Fourniture de services d'assurance aux compagnies de réassurance; Garanties d'assurance; Garanties étendues (assurances); Gestion de sinistres (assurances); Gestion des opérations d'assurance; Gestion des risques dans le domaine des assurances; Informations en matière de réassurance; Informations en matière d'assurances; Mise à disposition d'assurances de protection-achat pour des produits achetés par carte de crédit; Mise à disposition d'informations en matière de souscription d'assurances non-vie; Mise à disposition d'informations en matière de souscription d'assurance-vie; Mise à disposition d'informations en matière de calcul de primes d'assurance; Mise à disposition d'informations en matière de règlement de sinistres dans le cadre d'assurances non-vie; Mise à disposition d'informations en matière de réassurance; Mise à disposition d'informations en matière de courtage d'assurance-vie; Mise à disposition d'informations en matière d'assurance; Mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de données informatique ou Internet; Mise à disposition en ligne d'informations en matière de réassurance à partir d'une base de données informatique ou Internet; Opérations de souscription d'assurance; Organisation d'assurance-vie; Organisation d'assurances; Organisation d'assurances-crédit; Organisation du financement de primes d'assurances; Plans d'épargne pour financer l'assurance-maladie; Polices d'assurance de protection hypothécaire; Prestation d'informations en matière d'assurances; Recherches en matière d'assurances; Règlement de déclarations de sinistres dans le domaine de la réassurance; Règlement de déclarations de sinistres dans le domaine de l'assurance; Règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance; Règlement de sinistres dans le cadre d'assurances non-vie; Règlement de sinistres pour assurances autres que les assurances-vie; Service d'assurance de prêts hypothécaires; Service d'information en matière de pension [assurances]; Service de conseils et information en matière d'assurance; Service de garantie pour véhicules [assurances]; Services bancaire et d'assurance par téléphone; Services concernant l'assurance-vie; Services d'actuariat dans le domaine de la réassurance; Services d'actuariat en matière d'assurance; Services d'administration d'assurances pour soins dentaires; Services d'agences et de courtage en assurances; Services d'agences pour la gestion d'assurances-voyage; Services d'assistance en matière d'assurance-vie; Services d'assistance en matière de contrats d'assurance; Services d'assurance; Services d'assurance concernant les entreprises de vente par correspondance; Services d'assurance concernant les bateaux; Services d'assurance concernant les biens immobiliers; Services d'assurance concernant l'annulation de vacances; Services d'assurance concernant les plans de contingence; Services d'assurance concernant les crédits; Services d'assurance concernant les accords de crédits; Services d'assurance concernant les frais juridiques; Services d'assurance concernant la mise à disposition de crédits; Services d'assurance de caravanes; Services d'assurance de garantie; Services d'assurance de garanties; Services d'assurance en matière de cartes de crédit; Services d'assurance en matière de logements de vacances; Services d'assurance en matière de fonds de retraite; Services d'assurance en matière de voyages; Services d'assurance en matière d'immobilier; Services d'assurance en matière de protection des achats, de protection des prix et de garantie prolongée pour des produits achetés par carte de crédit; Services d'assurance-habitation; Services d'assurance-maladie pour chauffeurs d'autocars; Services d'assurance-maladie pour entreprises; Services d'assurance personnelle; Services d'assurance personnelle liés à la prestation de services juridiques; Services d'assurance personnelle en matière de fourniture de conseil juridique; Services d'assurance pour l'industrie du bâtiment; Services d'assurance pour la maison; Services d'assurance pour téléphones portables; Services d'assurance pour la protection des hypothèques; Services d'assurance pour le remboursement de frais médicaux; Services d'assurance-santé pour accompagnateurs dans le cadre de voyages en autocars; Services d'assurance-vie; Services d'assurance-voyage; Services d'assurances; Services d'assurances à capital différé; Services d'assurances concernant la mise à disposition d'argent liquide en cas d'urgence; Services d'assurances contre les pannes mécaniques; Services d'assurances concernant les règlements échelonnés versés aux avocats; Services d'assurances concernant les toits de chaume; Services d'assurances concernant les marchandises en transit; Services d'assurances contre la perte d'objets personnels; Services d'assurances concernant les règlements échelonnés versés aux assureurs multirisques; Services d'assurances concernant les transporteurs maritimes; Services d'assurances contre le vol d'objets personnels; Services d'assurances concernant l'aviation; Services d'assurances de véhicules à moteur; Services d'assurances de biens immobiliers en chaume; Services d'assurances en matière d'immobilier; Services d'assurances pour compagnies d'assurance; Services d'assurances pour la protection de conducteurs; Services d'assurances pour maisons de retraite médicalisées; Services d'assurances sportives; Services d'assurances-voyage; Services d'information et de consultation en matière d'assurance; Services d'informations en matière d'assurances et de services financiers; Services d'informations électroniques en matière d'assurances; Services d'investissements d'assurance variable; Services de conseil en matière d'assurance-vie; Services de conseil en réassurance; Services de conseil en souscription d'assurances; Services de conseillers en matière d'assurance; Services de conseillers en assurances; Services de conseils en matière de courtage d'assurances; Services de conseils en matière de réclamations d'assurance; Services de conseils en matière d'affaires financières et d'assurances; Services de conseils et d'information en matière de courtage d'assurances; Services de conseils et de courtage en matière d'assurance santé; Services de conseils et de courtage en matière d'assurance voyage; Services de conseils et de courtage en matière d'assurance véhicule; Services de conseils et de courtage en matière d'assurance habitation; Services de conseils et de courtage en matière d'assurance accident; Services de conseils et de courtage en matière d'assurance-vie; Services de conseils financiers en matière d'assurance vie; Services de contrats d'assurance; Services de courtage d'assurance santé; Services de courtage en assurances; Services de crédits pour le paiement de primes d'assurance; Services de financement de primes d'assurance; Services de fourniture d'assurances décennales; Services de garantie d'assurance contre les pannes mécaniques de moteurs; Services de gestion d'assurance; Services de mise en place d'assurances; Services de planification en matière d'assurance-vie; Services de réassurance; Services de règlement d'assurance-viatique; Services de règlement de déclarations de sinistres dans le domaine de l'assurance; Services de règlement de sinistres dans le domaine des assurances; Services de souscription et d'administration d'assurances pour soins dentaires; Services de souscription à des assurances commerciales; Services de souscription à des assurances pour entreprises; Services de souscription d'assurances de transport; Services de souscription d'assurances de crédit; Services de souscription d'assurances; Services de souscription d'assurance-aviation; Services de souscription d'assurance; Services des compagnies d'assurances; Services en matière d'investissements financiers, notamment de placements de capitaux, de financements et d'assurances; Services financiers concernant l'assurance de véhicules à moteur; Services financiers concernant les assurances; Services financiers fournis par des compagnies d'assurance; Services pour la souscription d'assurances individuelles contre les accidents; Souscription à des assurances-transports; Souscription à des assurances maritimes; Souscription à une assurance pour services juridiques prépayés; Souscription d'assurance-incendie; Souscription d'assurance-maladie; Souscription d'assurances en matière de transport maritime; Souscription d'assurances pour soins de santé prépayés; Souscription d'assurances de garanties; Souscription d'assurances contre les incendies en mer; Souscription d'assurances automobile en cas d'accident; Souscription d'assurances dans le domaine de l'assurance de responsabilité civile professionnelle; Souscription d'assurances de biens immobiliers; Souscription d'assurances contre les accidents maritimes; Souscription d'assurances maritimes; Souscription d'assurances; Souscription d'assurances contre les accidents; Souscription d'assurances maladie; Souscription d'assurances sur la vie; Souscription d'assurances contre l'incendie; Souscription d'assurances et estimations et évaluations dans le cadre d'assurances; Souscription d'assurances autres que les assurances-vie; Souscription de polices d'assurance; Souscription de réassurance; Souscriptions d'assurances-vie; Subrogation d'assurance; Traitement de déclarations de sinistres dans le domaine de la réassurance; Traitement informatisé de réclamations d'assurance ;

Cours d'enseignement en matière d'assurances; Cours de formation en matière d'assurances.